C-26, r. 3 - Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions

Article 3.2 Versions de la disposition

2014-02-28

3.2. Une personne qui agit pour le compte d’une école ou d’un autre milieu de vie substitut temporaire pour enfant peut exercer les activités visées à l’article 3.1, en tout lieu où elles sont requises, aux conditions suivantes:

1°  faire l’apprentissage de ces activités avec un professionnel de l’établissement, habilité par la loi à les exercer, soit un médecin, une infirmière ou un infirmier, une infirmière ou un infirmier auxiliaire ou un inhalothérapeute;

2°  être supervisée, lorsqu’elle exerce pour la première fois l’une de ces activités, par un professionnel de l’établissement habilité à l’exercer;

3°  respecter les règles de soins infirmiers en vigueur dans l’établissement auxquelles fait référence l’entente visée à l’article 3.1, le cas échéant;

4°  avoir accès en tout temps à un professionnel habilité à exercer ces activités.

D. 426-2008, a. 3; D. 101-2013, a. 2.

2012-09-01

3.2. Une personne qui agit pour le compte d’une école ou d’un autre milieu de vie substitut temporaire pour enfant peut exercer les activités visées à l’article 3.1, en tout lieu où elles sont requises, aux conditions suivantes:

1°  faire l’apprentissage de ces activités avec un professionnel de l’établissement, habilité par la loi à les exercer, soit un médecin, une infirmière ou un infirmier, une infirmière ou un infirmier auxiliaire ou un inhalothérapeute;

2°  être supervisée, lorsqu’elle exerce pour la première fois l’une de ces activités, par un professionnel de l’établissement habilité à l’exercer;

3°  respecter les règles de soins en vigueur dans l’établissement auxquelles fait référence l’entente visée à l’article 3.1, le cas échéant;

4°  avoir accès en tout temps à un professionnel habilité à exercer ces activités.

D. 426-2008, a. 3.